Cadre de confiance pour nos échanges
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services numériques et physiques. Nous avons conçu ce cadre pour clarifier nos engagements mutuels, garantir la sécurité de vos données et définir les responsabilités inhérentes à tout projet de construction ou de rénovation.
- Transparence sur l'utilisation des données
- Responsabilités claires sur les livrables
- Sécurité et conformité juridique
Document officiel
Version 2.1 • Mise à jour Janvier 2026
Principe directeur Nous traitons chaque projet comme une œuvre durable. Nos conditions reflètent cette exigence : clarté, sécurité et respect des normes du bâtiment.
Portée Ces termes couvrent notre site web, les devis, les contrats de construction, et la propriété intellectuelle des plans partagés.
Engagement Aucune clause cachée. Nous priorisons la résolution amiable et la conformité au Code de la construction français.
Clauses Essentielles
À lire avant signatureUtilisation du Site & Données
L'accès au site rockiva.world est gratuit et ouvert à tous. Cependant, les informations fournies (devis, plans, notes techniques) restent la propriété intellectuelle de rockiva. Vous vous engagez à ne pas reproduire, vendre ou exploiter commerciellement quoique ce soit sans autorisation écrite.
Concernant vos données personnelles (nom, adresse, email), nous les utilisons uniquement pour la gestion de vos projets et des communications nécessaires. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Nos cookies sont essentiels au fonctionnement technique (ex: panier de devis) et strictement non intrusifs.
Responsabilité
- • rockiva décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du site (maintenance, hébergement).
- • Les liens externes pointant vers d'autres sites ne sont pas sous notre contrôle.
- • La consultation du site est sécurisée (HTTPS), mais l'internaute doit utiliser un navigateur à jour.
Propriété Intellectuelle & Plans d'Architecte
Tous les visuels, croquis, et plans 3D présentés sur ce site ou transmis par email sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont fournis à titre indicatif pour validation du concept. La signature du contrat de construction transfère la propriété des plans définitifs au client, sous réserve du paiement intégral.
Vocabulaire Contractuel
Devis (Estimation)
Document non contractuel basé sur une première analyse. Il définit une fourchette de coût et une stratégie globale, mais peut évoluer selon l'avancement des études techniques.
CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle. Document légal français encadrant strictement les engagements financiers et délais, offrant une protection maximale au maître d'ouvrage.
Gestion de Chantier
Ensemble des tâches logistiques (planning, achats, sécurité) assurées par notre chef de chantier pour garantir le respect du budget et du calendrier.
Délai de Rétractation
Période légale de 10 jours suivant la signature d'un CCMI, permettant au client d'annuler le contrat sans pénalité.
Méthodologie d'Évaluation
Nos conditions générales ne sont pas figées. Elles évoluent pour s'adapter aux changements réglementaires (Code de la construction, normes environnementales) et aux retours de nos partenaires.
L'approche est évaluée sur trois piliers : la robustesse juridique (audits annuels avec avocats spécialisés), la faisabilité opérationnelle (alignement avec les contraintes réelles de chantier) et la clarté (tests de lisibilité sur des non-experts). Nous privilégions toujours la sécurité et la conformité, même si cela implique un délai d'étude plus long.
Point de vigilance
En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Bordeaux. Nous engageons systématiquement une médiation avant toute procédure judiciaire.
« La clarté des contrats de rockiva nous a permis d'éviter les mauvaises surprises. Un vrai partenaire. »
Contrainte Réelle
Budget fermé de 180k€ pour rénovation totale. Les clauses de révision de prix devaient être verrouillées.
Gouvernement & Droit Applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute modification des termes de service vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre silence continuera de valoir acceptation des nouvelles conditions, sauf résiliation express de votre part.
Pour toute question relative à ces conditions, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées ci-contre. Nous nous engageons à répondre sous 72 heures ouvrées.
Coordonnées Légales
rockiva
5 Rue Montesquieu
33000 Bordeaux, France
Téléphone +33 5 56 79 10 10
Email [email protected]
Horaires Lun-Ven: 09:00-18:00